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1. Conditions générales
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   Les conditions de vente et de livraison ci-dessous s'appliquent à tous les accords conclus entre le Client et Cavitech SA et aux obligations qui en découlent. Elles s'appliquent également à toutes les commandes futures, même si elles n'ont pas expressément fait l’objet d’un nouvel accord. Tous les termes et conditions du Client sont explicitement déclarés inopposables à Cavitech SA, sauf acceptation expresse par ce dernier. Lorsque les parties conviennent de conditions particulières dérogatoires aux présentes, ces dernières doivent faire l’objet d’une convention écrite. A défaut, les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les marchandises et prestations. Le Client ne peut transférer ses droits contractuels à des tiers qu’avec le consentement préalable écrit de Cavitech SA.
2. Confidentialité
   
   ‍Les documents techniques et commerciaux fournis au Client ont un caractère confidentiel et ne pourront être communiqués à des tiers sans autorisation préalable de Cavitech SA. En outre, les études, plans, dessins et documents confiés au Client demeurent la propriété de Cavitech SA et devront lui être rendus à première demande.
3. Formation du contrat
   
   ‍Les commandes deviennent fermes et définitives à leur acceptation par Cavitech SA. L’acceptation de commande se fait par écrit sous forme de confirmation de commande. Cavitech SA peut exiger que les commandes soient passées par écrit. Tout avenant et toute modification concernant des commandes déjà passées doivent être présentés par écrit par le Client et confirmés par Cavitech SA par le biais d’une nouvelle confirmation de commande. La reprise ou l’échange de pièces de la marchandise n’est pas prévu. Dans le cas de commandes spécifiques au Client, tout retour est exclu. La dernière version des conditions générales de ventes fournie au Client est applicable.
4. Etendue des obligations de livraison
   
   Cavitech SA est habilité à livrer des commandes partielles à tout moment, dans la mesure où cela est raisonnablement acceptable pour le Client. Les délais de livraison confirmés par Cavitech SA sont donnés à titre indicatif et ne sauraient constituer engagement de sa part, à moins d’avoir été expressément convenus comme ayant force obligatoire. En tout état de cause, les délais de livraison ne peuvent commencer à courir qu'une fois toutes les questions techniques résolues et lorsqu’il y a un accord écrit concernant les détails de la commande. Le Client doit remplir ses obligations en temps opportun, en particulier, fournir à temps la documentation et les fournitures qui lui incombent, ainsi que les autorisations nécessaires, et réaliser les paiements convenus.
   En fonction du risque d'insolvabilité présenté par le Client, Cavitech SA se réserve la possibilité de fixer un plafond d'encours.Cavitech SA ne pourra être tenu responsable de quelque manière que ce soit en cas de retard de livraison, aucune somme ne pouvant être réclamée à titre de pénalités de retard, dommages et intérêts ou autre motif. En aucun cas un retard de livraison ne pourra être considéré comme une cause de rupture de contrat de la part du Client sans l’accord de Cavitech SA.
5. Expédition / Emballage
   
   Le chargement et la livraison sont effectués selon l’incoterm choisi. Les marchandises sont vendues au tarif prévu en nos locaux et ne tiennent pas compte de l’emballage, du mode de livraison ou du mode de transport choisi.
   Lorsque la livraison a été retardée en raison de la demande d'un Client ou par sa faute, Cavitech SA fera entreposer les marchandises concernées au risque du Client et à ses frais.
   Lorsque le Client manque à ses engagements ou obligations dans l'acceptation de la livraison, Cavitech SA est en droit d'exiger des dommages et intérêts pour toute perte en découlant et tous frais supplémentaires encourus.
6. Prix et conditions de paiement
   
   Les offres, prix et conditions de paiement sont communiqués par écrit. La durée de validité est indiquée sur le document. Les prix s’entendent nets hors TVA, frais de transport, de port et d’emballage, dans la devise utilisée dans l’offre. Pour les livraisons à l’étranger, les éventuels frais et droits de douane sont à la charge du Client. Pour les livraisons de petites quantités d’un montant de facture inférieur à CHF 50.–, un supplément de CHF 20.– par livraison/facture est facturé. Toute hausse des prix des sous-traitants, toute variation importante du cours, toute augmentation des droits de douane et toute charge fiscale supplémentaire survenant pendant l’exécution du contrat autorisent Cavitech SA à modifier ses prix. De telles modifications sont communiquées préalablement au Client. Le Client peut demander une justification des augmentations des tarifs. Sauf accord contraire par écrit, les factures doivent être réglées nettes sous 30 jours à compter de la date de la facture. Une fois le délai de paiement écoulé, des intérêts moratoires et des frais de rappel peuvent être facturés. Les Clients ne peuvent sous aucun motif retenir ou suspendre les paiements, que ce soit dans le cadre de réclamations ou d’autres demandes qu’ils ont présentées. Il n’est pas permis de procéder à une compensation avec d’éventuelles contre-créances. Les marchandises livrées restent la propriété de Cavitech SA jusqu’à leur paiement complet. Si un Client ne respecte pas les conditions de paiement ou devient insolvable, tous les avoirs encore impayés de Cavitech SA sont dus immédiatement. Pour les autres commandes, y compris celles qui ont été confirmées, Cavitech SA est libre de modifier les conditions immédiatement et sans préavis et/ou de livrer les marchandises uniquement contre un paiement anticipé. Si, après la conclusion du contrat, Cavitech SA prend connaissance de circonstances réduisant la solvabilité du Client, Cavitech SA est en droit de livrer la prestation uniquement contre un paiement anticipé. Si aucun paiement anticipé n’est effectué dans un délai raisonnable fixé par Cavitech SA, Cavitech SA a le droit de se retirer du contrat.
7. Force majeure
   
   En cas de force majeure telle que les incendies, la guerre et la grève et tous autres événements nuisibles, imprévisibles et inévitables, qui ne sont pas de la responsabilité de Cavitech SA, le délai de livraison sera prolongé en conséquence. Cette disposition s'applique également en cas de retard de livraison de matières et composants nécessaires pour la livraison au Client, sauf si le retard est de la responsabilité de Cavitech SA, ainsi qu’en cas d’accidents graves de matériels ou d’outillages. Lorsque les circonstances qui précèdent changent la signification économique du contrat ou le contenu des obligations contractuelles d'une manière importante, ou ont une incidence sur l'activité de Cavitech SA de façon significative, ou s’il devient clair que le contrat ne peut être satisfait pour des raisons factuelles, le contrat doit être adapté en conséquence. Lorsque cela n'est pas justifiable économiquement, Cavitech SA a le droit de résilier le contrat en totalité ou en partie. Dans ce cas, Cavitech SA informe sans délai le Client de son intention de dénoncer le contrat, même dans les cas où il a d'abord accepté une prolongation d'un délai de livraison avec le Client. Toutes les demandes de dommages et intérêts en raison d'une telle résiliation sont exclues.
8. Garantie
   
   En l’absence de prescriptions spécifiques du Client, les produits sont contrôlés conformément aux directives internes. Le Client est tenu d’inspecter les marchandises livrées pour vérifier la qualité et la quantité, et de signaler d’éventuels dommages, défauts, erreurs de livraison ou livraisons incomplètes immédiatement, mais au plus tard dans un délai de 5 jours ouvrables à Cavitech SA. S’il omet de le faire, la livraison est réputée exécutée correctement. Les vices cachés éventuels doivent également être déclarés immédiatement après leur découverte, au plus tard cependant dans les 7 jours suivant cette dernière. La déclaration à Cavitech SA  doit être effectuée par écrit et doit comporter au minimum des indications concernant les défauts et les différences par rapport à ce qui était attendu ainsi que des observations. Si la déclaration n’est pas réalisée dans les délais, tous les droits en matière de garantie s’éteignent. Les mêmes délais s’appliquent pour l’exécution de travaux de développement et les commandes de fabrication et de réparation pour le compte du Client. Cavitech SA n’offre pas d’autre garantie ou de garantie plus étendue en raison des défauts de la chose ni de garantie en cas d’éviction. En particulier, Cavitech SA ne garantit pas que la livraison est adaptée pour l’usage exigé ni qu’elle n’enfreint aucun droit de tiers. La garantie de Cavitech SA se limite aux défauts de fabrication ou de matériau, auxquels il peut remédier, selon son choix, en procédant à une réparation des vices ou à une livraison ultérieure. Cavitech SA n’est pas responsable des dommages subis par les marchandises pendant le transport. De tels dommages doivent être déclarés et faire l’objet d’une réclamation directement auprès du transporteur ou du service postal chargé de la livraison. Dans le cas de la transmission électronique de données, le délai commence à courir à partir de l’arrivée de documents tels que des dessins, schémas, listes de pièces, etc. chez le Client. Le délai de garantie est défini dans le cadre de la législation suisse.
   En cas de réclamation justifiée, Cavitech SA exécute dans un délai raisonnable les travaux de réparation des vices sur les marchandises suivant les défauts signalés. Tout droit et toute prétention du Client concernant un dédommagement, une conversion de l’achat ou une réduction du prix d’achat sont expressément exclus. Si les travaux de réparation des vices des marchandises restent sans succès, la responsabilité se limite à un remplacement sans frais de la marchandise défectueuse. S’il n’est pas possible de livrer un remplacement, le prix d’achat est remboursé contre retour de la marchandise défectueuse.
9. Données personnelles
   
   Les informations personnelles collectées par Cavitech SA (nom, prénom, adresse, téléphone, adresse électronique, coordonnées bancaires, etc.) sont enregistrées dans un fichier Clients et utilisées pour la bonne gestion des relations avec le Client et le traitement des commandes. Les informations personnelles collectées sont conservées pendant une durée qui ne saurait excéder la durée légale. L’accès aux données personnelles est strictement limité aux employés et préposés de Cavitech SA, habilités à les traiter en raison de leurs fonctions.
10. Juridiction compétente
    
    En cas de contestation, le Tribunal de Boudry est seul compétent, même en cas d'appel en garantie ou de pluralité de détenteurs.
11. Validité
    Les présentes conditions générales de vente sont valables à partir du 1er janvier 2021 et jusqu’à nouvel ordre.

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